Des contrats à la chaîne
Clients, fournisseurs, partenaires : chacun veut son contrat. Sans modèle solide, vous repartez de zéro à chaque fois.
Legal as a Service · Startups post-seed & seed
Vous avez levé des fonds. Votre juridique doit suivre le rythme.
Vos CGV, vos contrats types, vos documents en ligne : on s'en occupe, pour un prix mensuel fixe. Vous vendez, on sécurise. Et pas de mauvaise surprise sur la facture.
- Prix fixe, tout est détaillé
- Diagnostic offert
- Engagement de 12 mois
Après la levée
Votre croissance accélère. Les risques aussi.
Vous avez levé, vous recrutez, les gros clients arrivent. Un juriste en interne, ce n'est pas encore le moment. Et chaque contrat à reprendre ou chaque question juridique sans réponse vous éloigne de votre produit.
Un site qui vous expose
CGV en ligne, mentions légales, cookies : des documents périmés ou absents, ce sont des risques inutiles dès que votre trafic augmente.
Des questions qui n'attendent pas
Une clause, un doute, un client qui insiste : vous avez besoin d'un avocat qui répond, pas d'un devis pour chaque question.
Nos formules
Un prix fixe, un périmètre clair
Vous savez ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas et ce que ça coûte. Engagement de 12 mois.
Socle
Pour vendre avec des documents solides et un avocat joignable.
990 € HT / mois
Engagement de 12 mois.
- Fourniture de vos CGV, de vos CGA et d'un template de contrat adaptés à votre activité, en français et en anglais
- Mises à jour régulières de ces documents tout au long de l'année
- 2 rendez-vous d'1 heure par mois pour répondre en direct à vos questions (sans recherches particulières)
- Audit annuel de votre site internet
- Mise à jour de vos documents en ligne : CGV, mentions légales, politique cookies, politique de confidentialité et mentions de consentement
Croissance
Pour les startups qui signent beaucoup de contrats.
2 000 € HT / mois
Engagement de 12 mois.
- Tout le Socle
- 8 contrats par an revus au total, à signer avec vos clients ou vos fournisseurs
- Allers-retours sans limite sur ces contrats
Non inclus : assistance à la négociation ou rendez-vous de négociation ; assistance en conformité RGPD, IA ou toute réglementation propre à votre activité.
Choisir CroissanceSur-mesure
Pour les besoins plus poussés : on construit le forfait avec vous.
Sur devis
Contactez-nous pour en discuter.
- Posture « Trusted Advisor » : nous sommes à vos côtés dans les négociations contractuelles et vous éclairons sur les risques et la stratégie idoine
- Contract management
- Conformité RGPD, et/ou prise en charge du rôle de DPO
- Conformité IA Act, NIS 2, CRA et autres réglementations
- Gestion de vos portefeuilles de propriété intellectuelle (marques, etc.)
Prix en euros hors taxes. Toute prestation non comprise dans le forfait fait l'objet d'un devis que vous validez avant que nous commencions.
Comment ça marche
Démarrer en trois étapes
1
Un échange de 30 minutes
Nous faisons connaissance, comprenons votre activité, votre levée et vos priorités.
2
Un diagnostic offert
Nous regardons votre situation et vous disons ce dont vous avez vraiment besoin. C'est offert, sans engagement.
3
On démarre
Vous signez, vous recevez vos documents et vos rendez-vous mensuels sont calés.
Pourquoi Trois point Quatorze
Des avocats qui parlent scale-up
On connaît votre rythme, votre produit et vos contraintes. Nous vous donnons accès à un service juridique externalisé, à coût maîtrisé : des réponses claires et des documents prêts à l'emploi, pour que le juridique ne freine plus votre croissance.
Depuis 2013Au service des entrepreneurs et des sociétés innovantes
LyonCabinet indépendant, membre du réseau d'avocats GOJI
IP · IT · RGPDContrats, propriété intellectuelle, données et IA
Questions fréquentes
Ce que vous nous demandez souvent
Qu'est-ce que le « Legal as a Service » ?
C'est un accompagnement juridique par abonnement. Au lieu de payer à l'heure, vous payez un prix mensuel fixe qui couvre des prestations précises. Vous maîtrisez votre budget.
Que se passe-t-il si mon besoin dépasse le forfait ?
Nous vous le disons avant de commencer. Le travail supplémentaire fait l'objet d'un devis que vous validez au préalable.
La formule Croissance comprend-elle la négociation des contrats ?
Non. Elle comprend la revue de 8 contrats par an, avec autant d'allers-retours que nécessaire, mais pas l'assistance à la négociation ni les rendez-vous de négociation. Si vous en avez besoin, nous vous proposons un devis.
Et pour la conformité RGPD, IA ou NIS 2 ?
Ces sujets ne sont pas inclus dans les formules Socle et Croissance. Ils font partie de l'offre sur mesure, avec un devis adapté à votre situation, y compris la prise en charge du rôle de DPO.
Quelle est la durée d'engagement ?
12 mois. Le diagnostic initial est offert et sans engagement : vous décidez ensuite.
Mes échanges sont-ils confidentiels ?
Oui. Nous sommes avocats et tenus au secret professionnel : tout ce que vous nous confiez est couvert par la confidentialité.
Passons à l'action
Parlons de votre prochaine étape
30 minutes pour faire le point sur votre situation et vous dire quelle formule vous convient. C'est offert.
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